1 . Offre
- PC-Tech SA établit les offres de châssis sur mesure sur la base de plans d'architecte, de plans du bureau spécialisé, de croquis, de relevés, etc.
- Le concept, le choix des matériaux, la technique de l'installation et tous paramètres spécifiques sont à indiquer lors de la demande d'offre.
2. Confirmation de commande
- En cas d'acceptation de l'offre, une confirmation de commande est envoyée au client en deux exemplaires. Un exemplaire est à retourner à PC-Tech SA, daté et signé.
- Sauf avis contraire, à l'établissement de la commande, un acompte de 30 % du montant TTC est demandé. Ce versement doit intervenir au minimum 30 jours avant tes premières livraisons.
3. Technique et plans d'exécution
- L'exécution des plans de détail, à une échelle appropriée, soit pour les châssis sur mesure, les incorporés en dalle ou autres, sont élaborés par notre bureau technique sur la base de documents techniques et plans complets, coordonnés et cotés par le mandataire.
- Dans certains cas spécifiques, PC-Tech SA est à même d'élaborer des projets de petite ou de grande envergure, en collaboration avec le mandant. Ce mandat fait partie d'une commande complémentaire.
- La structure métallique des châssis sur mesure est fabriquée avec une tolérance de plus ou moins 0.2 % dans sa longueur, profondeur et hauteur.
- Tout élément préfabriqué fera l'objet de plans de détail soumis au client pour approbation. Dès réception des plans approuvés, la production pourra débuter.
- Dès réception des plans d'approbation, un délai d'exécution raisonnable est à prévoir. Suivant le taux d'occupation de la production, ce délai peut varier de 2 à 4 semaines avant la livraison.
- Si la fabrication d'un prototype est demandée par le client, PC-Tech SA organisera, après l'exécution de celui-ci, une séance de travail dans ses locaux et rédigera un protocole d'approbation qui sera transmis au mandataire.
- Les commandes urgentes seront traitées avec une éventuelle plus-value de 15 à 30 %.
- En cas de variation entre la commande réalisée sur la base de plans de projet et l'exécution réalisée sur la base de plans définitifs, les prix indiqués ne pourront être maintenus. Par ex. : des éléments identiques ne le sont plus.
4. Livraison
- Chaque livraison fera l'objet de bulletins de livraison, un pour le client et un pour PC-Tech SA.
- Lors de la livraison, le client est tenu de contrôler la qualité de la marchandise ainsi que les quantités d'articles. La livraison doit être conforme à la commande du client. En cas de désaccord, le client en informera la Direction de PC-Tech SA.
- D'un commun accord, le client et PC-Tech SA définiront la date et le lieu de livraison. Dans certains cas, une heure de livraison précise peut être demandée par le client.
- Certaines livraisons exceptionnelles peuvent être sous-traitées à un tiers (transporteur). PC-Tech SA en avisera le client. Dans le cas d'une commande départ usine, le transport sera organisé par le client.
- PC-Tech SA s'engage à respecter les délais de livraison. Toutefois et en cas de force majeure (accident, trafic dense, météo, etc.) ces délais seront reportés et le client en sera averti.
5. Retour
- En cas de retour de marchandises, le client informera directement PC-Tech SA.
- Tout retour de marchandises, sans faute de PC-Tech SA, fera l'objet d'une retenue minimum de 15 % pour couvrir les frais engagés.
- La marchandise endommagée ou usagée ainsi que tes exécutions sur mesure ne sont pas reprises.
6. Paiements
- En règle générale, les factures sont payables comme suit :
- 2 % pour paiement à 10 jours
- Nettes à 30 jours
- En cas de retard de paiement, les factures peuvent être majorées d'un intérêt selon les taux usuels.
- En cas de retard conséquent dans le paiement des factures, PC-Tech SA se réserve le droit d'interrompre la production d'éléments sur mesure et la livraison d'articles standards.
7. Acceptation des présentes conditions générales
- Toutes les livraisons s'effectuent exclusivement sur la base des présentes conditions générales.
- Les présentes conditions générales doivent être dûment signées et datées par une personne autorisée et accompagnées de la confirmation de commande.
